J.O. 207 du 7 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 septembre 2006 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation

NOR : MCCB0600528D


Par décret en date du 5 septembre 2006, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges figurant à l'article 3 de l'acte authentique du 18 novembre 2005.